2 Juillet 2002

Victimes du terrorisme et cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une réalité depuis le 1er juillet 2002. Victoire incontestable du droit sur la diplomatie, les Etats doivent aller plus loin encore : ils doivent inclure, explicitement et immédiatement, le crime de terrorisme dans le Statut de Rome car on peut légitimement s'étonner que le crime de terrorisme qui avait alors donné lieu aux premiers projets de création d'une CPI soit aujourd'hui exclu de la compétence de la juridiction enfin créée.

Pour de nombreux experts, au premier rang desquels M. Philippe Kirsch, Président de la Commission préparatoire à la CPI qui avait dirigé les travaux du colloque international organisé par S.O.S. ATTENTATS le 5 février 2002, les crimes de terrorisme entrent dans la compétence de la Cour car ils comportent tous les éléments constitutifs d'un crime contre l'humanité. Ces opinions sont exprimées dans le Livre Noir sur "Terrorisme et responsabilité pénale internationale".

A la "guerre" ouverte contre le terrorisme international, les victimes du terrorisme, de toutes nationalités, regroupées au sein de S.O.S. ATTENTATS, expriment leur préférence pour une solution judiciaire et demandent à l'Assemblée des Etats parties d'ajouter au Statut de Rome le crime de terrorisme, reconnu par le Conseil de sécurité de l'ONU comme une infraction des plus graves au droit international.